Politique d'identification des clients (KYC)

Dernière mise à jour : 08.11.2024

Version : 1.2

Quand le programme KYC devient-il indispensable ?

Lorsque vous atteignez nos seuils internes de dépôts totaux à vie ou que vous demandez un retrait d'un montant quelconque, nous devons obligatoirement procéder à une vérification complète de votre identité (KYC).

Votre responsabilité en matière de fiabilité des informations

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont authentiques, actualisées et correctes.

Droit de demander des documents KYC et des restrictions de service

Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment des documents KYC afin de déterminer votre identité, la source de vos fonds et votre localisation. Nous nous réservons également le droit de restreindre l'utilisation du service, des paiements ou des retraits jusqu'à ce que votre identité ait été suffisamment établie, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.

Divulgation d'informations

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos informations, le cas échéant, pour nous conformer à une procédure judiciaire ou dans le cadre de notre politique de protection de la vie privée. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez la possibilité d'une telle divulgation.

Conséquences du non-respect de la procédure KYC

Si vous ne vous soumettez pas à notre procédure KYC, nous nous réservons le droit de bloquer tout dépôt ou retrait, quel qu'en soit le montant.

Quelles sont les exigences à respecter au cours de la procédure KYC ?

Au cours de notre procédure KYC, l'utilisateur devra saisir des informations de base le concernant et il pourra lui être demandé de télécharger :

1. Une copie d'une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (dans certains cas, recto et verso en fonction du document) ;
2. Une photo d'eux-mêmes tenant la pièce d'identité ;
3. Un relevé bancaire ou une facture d'électricité ;
4.  Un document sur l'origine du patrimoine ;
5. Un document sur l'origine des fonds.

Lignes directrices pour le processus KYC

Preuve d'identité

1. Preuve d'identité (copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte d'identité nationale);
2. La signature doit être clairement visible.
3. Une deuxième photo avec le visage du client peut être exigée. Le client peut masquer toutes les informations, sauf la date de naissance, la nationalité, le sexe, le prénom, le second prénom et la photo, afin de protéger sa vie privée.
4. Le nom complet correspond au nom figurant sur le document d'identité du client.
5. Le document doit être en vigueur au cours des trois prochains mois.
6. Le client est âgé de plus de 18 ans.
7. Les quatre coins de la pièce d'identité doivent être visibles sur la même image et tous les détails doivent être clairement lisibles, en plus du nom ci-dessus. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires si nécessaire.

Preuve de résidence

1. Relevé bancaire ou facture de services publics (à l'exclusion des factures de téléphonie mobile) émis au cours des trois derniers mois ou document officiel délivré par le gouvernement prouvant l'adresse de résidence principale du client.
2. Le pays de résidence n'est pas un pays à accès restreint :
   Afghanistan, Aurigny, Amérique Samoa, Angola, Australie, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Croatie, Chypre, République tchèque, République démocratique populaire de Corée, Danemark, Estonie, Éthiopie, Allemagne, Hong Kong, Hongrie, Irak, Iran, Israël, Italie, République démocratique populaire lao, Lettonie, Lituanie, Liban, Libye, Mali, Malte, Myanmar, Nicaragua, Portugal, Roumanie, Serbie, Singapour, Somalie, Espagne, Suède, Sud-Soudan, Syrie, Turquie, Ouganda, Venezuela, Vanuatu, Yémen, Zimbabwe, États-Unis d'Amérique et ses territoires, France et ses territoires, Pays-Bas et ses territoires et pays qui forment le Royaume des Pays-Bas, y compris Bonaire, Saint-Eustache, Saba, Statia, Aruba, Curaçao et Saint-Martin, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, province de l'Ontario et toute autre juridiction que le gouvernement central de Curaçao (anciennement Antilles néerlandaises) considère comme illégale en matière de jeux d'argent en ligne.
   
3. Le nom complet correspond au nom du client et est le même que celui figurant sur la preuve d'identité.
4. Date d'émission : Au cours des 3 derniers mois

Source de richesse (SOW) et Source de fonds (SOF)

Il est essentiel que l'origine et la légitimité des fonds et du patrimoine soient clairement comprises. Si cela n'est pas possible, nous pouvons demander un document ou une preuve supplémentaire.

Exemples :

●  Source de richesse (SOW): propriété d'une entreprise, revenu d'un emploi, héritage, investissement, famille.

●  Source de fonds (SOF): preuve de l'épargne personnelle, des déblocages de pension, des ventes d'actions, des héritages et des donations.

Termes et divergences linguistiques

La présente politique doit être lue conjointement avec nos conditions générales. En cas de divergence entre la version anglaise de ce document et toute autre version linguistique, la version anglaise sera considérée comme correcte.